Conditions générales de vente
Préambule
Sam DeLuca propose à la vente ses œuvres littéraires au format papier ou ebook.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site. En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) et les avoir acceptées.
Données personnelles
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
La responsable du traitement est Sam DeLuca.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : sam@sam-deluca.com
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par Sam DeLuca, auto-entrepreneur.
SIRET : 89458525600015
Siège social : Val Beneyte, 19160 Roche le Peyroux
Tél. : 0625560993
E-mail : sam@sam-deluca.com
Produits
Les produits proposés sont les livres des œuvres littéraires de Sam DeLuca.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci. Les frais d’envoi sont ceux indiqués au moment de la commande.
Paiement
Le paiement en ligne peut se faire par PayPal (paiement via un compte PayPal ou par CB) ou Stripe (paiement par CB) ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Le paiement par virement est possible. Contacter Sam DeLuca par mail à sam@sam-deluca.com pour obtenir l’IBAN.
Livraison
Nous assurons l’envoi à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison vous sont donnés au moment de la commande et les délais ainsi que les assurances dépendent de la méthode d’expédition choisie.
Mondial Relay (France, Belgique et Luxembourg) : livraison sous 7 à 14 jours ouvrés en point relais, numéro de suivi, pas d’assurance.
Colissimo (France) : livraison sous 3 à 5 jours ouvrés dans votre boîte aux lettres, numéro de suivi et assurance.
Droit de rétractation
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à notre adresse mail sam@sam-deluca.com votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397).
Notez que ce droit ne peut s’appliquer aux produits pour lesquels vous avez fait une demande de personnalisation (dédicace) si votre demande a déjà été honorée.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison si le colis n’a pas encore été envoyé.
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Garanties
En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre. (Les mentions concernant la garantie légale doivent figurer dans un encadré)
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Réclamations
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à sam@sam-deluca.com.
Vous pouvez également nous téléphoner au 0625560993. Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show.
Médiation
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Loi applicable et juridiction
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.
Crédits
Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées à partir de celles de l’auteur Erika Boker.