Conditions générales de vente

Préambule

Sandrine Di Fruscia, exerçant sous le nom d’artiste « Sam DeLuca », propose à la vente ses œuvres littéraires au format papier sur le présent site.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site. En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les avoir acceptées.

Données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour l’exécution du paiement.

La responsable du traitement est Sandrine Di Fruscia (Sam DeLuca).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition, en nous contactant à l’adresse suivante : sam@sam-deluca.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur ce site internet par :

Sandrine Di Fruscia, exerçant sous le nom d’artiste « Sam DeLuca » Artiste-auteur, Entrepreneur individuel (EI) SIRET : 89458525600015 Siège social : Val Beneyte, 19160 Roche le Peyroux Tél. : 06 25 56 09 93 E-mail : sam@sam-deluca.com

Produits

Les produits proposés à la vente sur ce site sont les livres imprimés des œuvres littéraires de Sam DeLuca.

(Les contenus numériques proposés en téléchargement gratuit — nouvelles offertes, extraits — ne constituent pas une vente et ne relèvent pas des présentes CGV.)

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Les prix en vigueur au moment de la commande sont ceux applicables à celle-ci. Les frais d’envoi sont ceux indiqués au moment de la commande.

Paiement

Le paiement en ligne peut se faire par PayPal (paiement via un compte PayPal ou par carte bancaire) ou Stripe (paiement par carte bancaire) ; les informations de paiement ne sont pas conservées après le paiement.

Le paiement par virement est possible sur demande, à sam@sam-deluca.com, pour obtenir les coordonnées bancaires (IBAN).

Livraison

L’envoi est assuré à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande ; les délais et garanties dépendent de la méthode d’expédition choisie.

  • Mondial Relay (France, Belgique, Luxembourg) : livraison sous 7 à 14 jours ouvrés en point relais, avec numéro de suivi, sans assurance.
  • Colissimo (France) : livraison sous 3 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée, avec numéro de suivi et assurance.

Droit de rétractation

onformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre commandé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Conformément à l’article L.221-19, le délai court à compter du jour où l’Acheteur (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par l’un des moyens suivants (art. L.221-21) :

  • en ligne, via la fonction dédiée « Renoncer au contrat ici », disponible dans l’espace commande du site pendant toute la durée du délai de rétractation ;
  • en utilisant le formulaire type de rétractation, disponible sur cette page ou à l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397 (usage facultatif) ;
  • ou par email à sam@sam-deluca.com, ou par tout autre moyen dénué d’ambiguïté.

Après confirmation, l’Acheteur reçoit sans délai excessif un accusé de réception sur support durable, mentionnant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.

Exception : conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, les livres personnalisés (dédicace nominative sur demande) ne peuvent pas être retournés une fois la personnalisation réalisée.

Frais et remboursement

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur (art. L.221-23).

En cas de rétractation, Sam DeLuca rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation (art. L.221-24), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour l’Acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du bien retourné ou jusqu’à preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Procédure

  1. Utilisez la fonction « Renoncer au contrat ici » dans votre espace commande, ou adressez votre demande de rétractation à sam@sam-deluca.com en précisant votre numéro de commande.
  2. Vous recevez un email confirmant l’enregistrement de votre demande.
  3. Si votre demande est éligible, un second email vous indique l’adresse de retour.
  4. Emballez le(s) livre(s) avec soin (si possible dans l’emballage d’origine) et expédiez-les à l’adresse fournie, à vos frais, dans un délai de 14 jours suivant votre notification. Tout produit non retourné ou retourné en mauvais état ne fera pas l’objet d’un remboursement.
  5. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

À noter : cette procédure concerne la rétractation, pas un livre arrivé endommagé. En cas de livre abîmé à réception, contactez sam@sam-deluca.com avec des photos des défauts constatés ; un échange ou un remboursement sera proposé conformément à la garantie légale de conformité (voir ci-dessous).

Garanties légales

Conformément à l’article L.217-22 du Code de la consommation :

Résumé des garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité du bien au contrat, dans les conditions de l’article L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Coordonnées du garant :
Sandrine Di Fruscia (Sam DeLuca)
Val Beneyte, 19160 Roche le Peyroux
sam@sam-deluca.com — 06 25 56 09 93

Ces garanties légales s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

Réclamations

Toute réclamation concernant une commande est à adresser à sam@sam-deluca.com ou par téléphone au 06 25 56 09 93.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation :

Médiateur de la consommation : en cours de désignation — informations à venir prochainement sur cette page.

(Note interne : cette clause doit être complétée dès l’adhésion à un médiateur référencé par la CECMC — nom, adresse postale et site web du médiateur — conformément à l’obligation légale de l’article L.616-1 du Code de la consommation.)

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Loi applicable et juridiction

Les éventuels litiges relatifs à votre commande sont régis par la loi française et relèvent de la compétence des tribunaux français.