Droit de rétractation — notice d’information

Cette notice complète — et ne remplace pas — nos Conditions générales de vente et nos informations précontractuelles.

Votre droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter de votre commande, sans avoir à donner de motif (art. L.221-18 du Code de la consommation). Le délai court à compter du jour où vous (ou un tiers que vous désignez, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du livre commandé.

Exception : les livres personnalisés (dédicace nominative réalisée à votre demande) ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation une fois la personnalisation effectuée, conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation.

Comment exercer la rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation :

• en ligne, via la fonction dédiée « Renoncer au contrat ici », disponible dans votre espace commande pendant toute la durée du délai de rétractation ;
• ou en utilisant le formulaire type de rétractation annexe I-B ;
• ou par tout autre moyen dénué d’ambiguïté (email, courrier).

Vous pouvez recopier ce formulaire complété dans un email à sam@sam-deluca.com, ou l’imprimer et nous l’envoyer par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Après confirmation, vous recevez sans délai un accusé de réception sur support durable, mentionnant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.

Remboursements et retours

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous remboursons l’intégralité des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision (art. L.221-24). Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du livre ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Vous devez renvoyer le livre sans retard excessif, dans un délai de 14 jours suivant votre déclaration de rétractation, en supportant les frais directs de retour (art. L.221-23). Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état.

Preuves et confidentialité

Journal des rétractations. Lorsque vous exercez votre droit de rétractation en ligne, nous enregistrons votre déclaration (nom, commande concernée, email de confirmation), votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de soumission, dans un journal infalsifiable, à des fins probatoires et de responsabilité (art. 6.1.f du RGPD). Ces données sont conservées pendant 5 ans, délai correspondant à la prescription de droit commun (art. 2224 du Code civil), après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

Qui nous sommes

Sandrine Di Fruscia, exerçant sous le nom d’artiste « Sam DeLuca » Artiste-auteur, Entrepreneur individuel (EI) Val Beneyte, 19160 Roche le Peyroux

Contact pour les rétractations : sam@sam-deluca.com